​

ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ATOMEXPERIENCE et de ses services. 

Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », ATOMEXPERIENCE, 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales 

Le site ATOMEXPERIENCE est édité par la société ATOMEXPERIENCE, dont le siège social est situé au 135 chemin des calendrieres 69380 Dommartin. La société est représentée par Thomas Bauvey. 

 

ARTICLE 3 : Accès aux services 

L’Utilisateur du site ATOMEXPERIENCE a accès aux services suivants : 

 • Services de nettoyage à la vapeur à domicile, notamment pour l'intérieur et l’extérieur des voitures, les meubles tels que canapés, fauteuils et matelas, ainsi que le nettoyage des tapis, moquettes, sols et vitres. 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Certains services ne sont accessibles que pour l’Utilisateur identifié à l’aide de ses identifiants de connexion. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

Le site ATOMEXPERIENCE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. 

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Les contenus du site ATOMEXPERIENCE (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à à la réservation sur le site ATOMEXPERIENCE. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site ATOMEXPERIENCE pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. 

ATOMEXPERIENCE garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : 

 • Son espace personnel sur le site ;  

• Un formulaire de contact ;  

• Par mail à contact@atomexperience.fr  

• Par voie postale au 135 chemin des calendrieres 69380 Dommartin.  

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de ATOMEXPERIENCE, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site AtomExperience sans autorisation expresse de l’éditeur. 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation 

Le site ATOMEXPERIENCE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site.